AFCE - La maîtrise de la sécurité en toute sérénité
Réglementation
Document de synthèse engins TP
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Ce document voulu synthétique et pratique n'est pas complet et les formulations employées peuvent être différentes de celles des textes auxquelles elles se référent. Il est donc conseillé au lecteur de se reporter aux textes réglementaires pour avoir l'information complète et précise.
| THEME FORMATION | DE CONDUITE |
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|---|---|---|
Décret n° 98- 1084 du 2 décembre 1998 (article R 233- 13- 19 du code du travail) |
Une FORMATION adéquate est obligatoire
pour la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage. Elle doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. |
L'autorisation de conduite est obligatoire pour la conduite de certains équipements. L'autorisation de conduite est délivrée par l'employeur. Elle est tenue, par l'employeur, à disposition de l'inspection du travail et des services prévention des CRAM. |
Arrêté du 2 décembre 1998 |
La formation a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité. Le contenu et la durée de cette formation doivent être adaptés à l'équipement de travail concerné. La formation peut être organisée dans un organisme de formation spécialisé. |
Une AUTORISATION DE CONDUITE est obligatoire pour la conduite des... à compter du...
Elle est établie et délivrée par l'employeur sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier. Elle prend en compte les trois éléments suivants : a) un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travailb) un contrôle des connaissances et de savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité c) une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation. |
Circulaire DRT 99/ 7 du 15 juin 1999 |
La formation est généralisée à l'ensemble des conducteurs d'équipements de travail mobiles automoteurs ou d'équipements servant au levage, quelque soit le secteur d'activité. Elle s'impose à tous ces équipements, même si une autorisation de conduite n'est pas nécessaire. Quelles que soient les modalités choisies, il est conseillé à l'employeur deconserver les preuves de la réalisation des actions de formation. La réactualisation est par exemple nécessaire après une période sans pratique de la conduite, suite à une évolution technique du matériel ou à une modification des conditions d'utilisation. |
Le contrôle des connaissances et savoir-faire peut être effectué dans et par l'entreprise elle-même ou bien le chef d'établissement, sous sa Responsabilité, peut se fonder sur une attestation ou un certificat délivré par un formateur ou un organisme de formation spécialisé. L'application des recommandations de la CNAMTS constitue un bon moyen de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et de savoir- faire du conducteur pour la conduite en sécurité. |