Rechercher
 
Accès rapide

 

Téléchargez notre catalogue Téléchargez notre catalogue Océan Indien

Comment financer la formation de vos salariés ?

Toute entreprise participe au financement de la formation professionnelle et peut bénéficier de financements pour former son personnel. Voici quelques informations.


Une participation obligatoire

Chaque année, vous êtes redevable de contributions servant au financement de la formation professionnelle. Vous en rendez compte à l'Administration par le biais de la DADS si votre entreprise compte moins de 10 salariés ou de la déclaration fiscale n°2483 si vous employez au moins 10 salariés. Ces participations obligatoires représentent un pourcentage de votre masse salariale. Leur taux minimal est variable selon l'effectif de votre entreprise : moins de 10 salariés, de 10 à 20 salariés ou 20 salariés et plus.


Le rôle de l'OPCA*

Vous êtes tenu de verser votre contribution à l'OPCA auquel vous adhérez. Les OPCA sont des organismes créés par les partenaires sociaux et agréés par l'Etat.
Ils ont plusieurs missions :
- collecter et mutualiser les contributions versées,
- développer les services de proximité au bénéfice des entreprises adhérentes et des salariés (conseil, formation, aide à l'élaboration de projets de formation...)
- prendre en charge le financement des actions de formation.
Chaque OPCA détermine librement les règles de financement des formations (dans les limites posées par le Code du travail et le ou les accords collectifs) : montant des prises en charge des coûts pédagogiques et/ou des frais annexes, type et durée des actions de formation jugées prioritaires, paiement direct à l'organisme de formation ou remboursement à l'entreprise. Il peut éventuellement octroyer des aides particulières complémentaires au financement de votre demande.
* Organisme Paritaire Collecteur Agréé


Les modes d'accès à la formation

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, votre salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Son statut durant la formation (rémunération, protection sociale, obligations à votre égard, prise en charge des coûts de formation) dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve.

Le plan de formation de votre entreprise
Pour qui ?
Salariés en CDD ou en CDI sans condition d'ancienneté.
Principe :
Le plan de formation, planifié sur l'année, regroupe l'ensemble des actions de formation à votre initiative. Vous pouvez dans ce cadre faire une demande de prise en charge d'une formation présentant un intérêt direct avec le travail de votre salarié.

Le DIF (Droit individuel a la formation)
Pour qui ?
  • Salariés en CDI justifiant d'une ancienneté d'au moins un an
    dans l'entreprise qui l'emploie.
  • Salariés en CDD justifiant avoir travaillé au moins 4 mois, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois.
Principe :

La mise en œuvre du DIF relève de l'initiative du salarié, avec votre accord. Le DIF permet de bénéficier de 20 heures de formation par an, cumulables pendant 6 ans dans la limite de 120 heures et financées par l'entreprise. Les premières heures capitalisées au titre du DIF peuvent être utilisées à compter de mai 2005. Le volume d'heures acquis au titre du DIF CDD est calculé au prorata de la durée du contrat.


Le CIF (CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION)
Pour qui ?
  • Salariés en CDI justifiant d'une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non (CDI, CDD ou Intérim), dont 12 mois dans votre entreprise. Si votre entreprise est artisanale avec moins de 10 salariés, l'ancienneté nécessaire pour pouvoir bénéficier d'un congé individuel de formation est portée dans ce cas à 36 mois dont 12 mois au moins dans l'entreprise où la demande est faite.
  • Salariés ou anciens salariés en CDD justifiant d'une ancienneté en tant que salarié (CDI, CDD, Intérim) de 24 mois consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois.
Principe :

Le CIF est à l'initiative du salarié et nécessite une autorisation d'absence de votre part. La durée du congé correspond à celle nécessaire à la formation.


La période de professionnalisation
Pour qui ?
Salariés en contrat à durée indéterminée :
  • dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail
  • qui comptent 20 ans d'activité professionnelle ou âgés d'au moins 45 ans et disposant d'une ancienneté minimum d'un an de présence dans l'entreprise qui les emploie
  • qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise
  • les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou les hommes et les femmes après un congé parental
  • les bénéficiaires de l'obligation d'emploi : handicapés...
Principe :
La période de professionnalisation a pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi des salariés sous contrat à durée indéterminée. Elle est à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

 

Liens utiles :

Pour plus d'informations, rapprochez-vous de ces structures :


  • OPCA auquel vous adhérez (liste non exhaustive des OPCA) :
AREF-BTP
(Bâtiment
et Travaux publics)
AGEFOS PME
(Interprofessionnel et interbranche pour PME)
FAF-SAB
(Artisanat du BTP)
VIVEA
(Entreprise du vivant)
ARFOBAT
OPCALIA
ARGFP
(Ile de la Réunion)
AGEFAFORIA
(Agro-alimentaire)
FAFIEC
(Ingénierie et Conseil)
FAFSEA
(Exploitations et entreprises agricoles)
FORCO
(Commerce et distribution)
Habitat Formation
(Habitat, Accompagnement social, Aménagement
de l'urbanisme...)
OPCA2
(Organismes professionnels et coopératives agricoles)
OPCA Transports
(Transports)
INTERGROS
(Commerce de gros et commerce international)

  • AGEFIPH si vous employez du personnel handicapé